Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.couleursmiel.com, ainsi qu’à celles conclues par e-mail à christophelorain@orange.fr.
1. Commandes2. Conformité des produits
3. Disponibilité
4. Validation de commande et acception CGV
5. Prix et TVA
6 . Règlement
7. Livraison, expédition et frais de port
8. Dommages pendant le transport
9. Informatique et libertés
10. Assistance et contact
1. Commandes
Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture met à disposition un service de commande en ligne sur le site Internet www.couleursmiel.com. Il est également possible de passer commande en adressant un mail à christophelorain@orange.fr.
2. Conformité des produits
Les produits proposés par Couleurs Miel - Christophe Lorain Apiculture sont conformes à la réglementation AB bio et certifiés par Ecocert. Ils font l'objet d'analyses régulières en ce sens.
L’aspect visuel des miels peut changer d’une miellée à l’autre, ou en fonction de la saison, ainsi que la texture de celui-ci (aspect liquide ou cristallisé). Pour cette raison, il convient de préciser que les photos ne sont pas contractuelles.
3. Disponibilité
Sauf indication contraire, les produits proposés à la vente sur www.couleursmiel.com sont disponibles dans notre stock. Dans le cas où la quantité commandée excéderait la marchandise disponible Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture prendra contact afin de vous proposer un produit de substitution, ou un remboursement des marchandises qu’il n’est pas en mesure d’expédier.
4. Validation de Commande et Acceptation des CGV
Afin de valider votre commande vous devez déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue qui se situe au bas de l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans le panier.
5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA 5,5 % incluse dans les prix indiqués).
6. Règlement et facturation
Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture accepte via le biais de son site www.couleursmiel.com le règlement des commandes par chèque, par PayPal ou par carte bancaire. Le règlement en ligne se fait par le biais de la plateforme e-commerce sécurisée gérée par Paypal. Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture est dégagé de tout recours suite à un problème de paiement ou de détournement de coordonnées bancaires, et en cas de litige ne pourra être tenu pour responsable.
Il convient de préciser que lorsque les commandes sont récupérées directement sur l’exploitation en mode « Click & Collect » il sera possible de régler en espèces ou par carte bancaire sur terminal de paiement.
Sur simple demande par e-mail il est également possible de payer ses produits par virement bancaire. Dans ce cas un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) vous sera adressé en retour.
Les factures seront jointes aux marchandises lors de l’expédition, ou de la remise en main propre (Click & Collect).
7. Livraison, Expedition et Frais de port
La marchandise est expédiée le jour ouvrable suivant votre commande par La Poste en Colissimo.
Au moment de la commande il est proposé l’option « Click & Collect », à savoir récupérer votre commande sur l’exploitation. Vous serez informé de la disponibilité de votre commande dans les meilleurs délais, et il sera convenu d’un créneau horaire pour venir la chercher.
Pour les envois en France métropolitaine les frais de port sont indiqués au moment de la confirmation de la commande. La livraison Colissimo est offerte pour les commandes de 85€ ou plus envoyés à une adresse en France métropolitaine. Le délai de livraison en mode Colissimo est de 2 à 3 jours ouvrables ou 72 h (source: La Poste)
Pour les envois à l étranger Merci de nous contacter, un devis vous sera transmis pour les frais de livraison proposées par le transporteur de votre choix, ou par le transporteur proposant les meilleures conditions tarifaires et d’assurance. Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture ne sera pas tenu responsable des éventuelles taxes douanières à payer en sus des frais de livraison.
Pour les envois de Gelée Royale fraîche bio GRF un supplément de frais de port pourra être appliqué (respect de la chaîne du froid). Vous en serez informé pour accord ou refus avant l'envoi de la marchandise.
8. Dommage pendant le transport
A réception du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...) le client doit impérativement le refuser et nous avertir dans les meilleurs délais par e-mail, courrier ou téléphone. La Poste nous renverra le colis endommagé et nous procéderons immédiatement au remplacement de la commande.
9. Informatique et Libertés.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :
Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture, 190 Impasse du Coteau, F – 87500 Coussac-Bonneval, tél. 0033 (0)6 89 81 10 60, e-mail christophelorain@orange.fr
10. Assistance et contact
Pour toute assistance ou pour tout complément d'information, veuillez prendre contact avec:
Couleurs Miel – Christophe Lorain Apiculture, 190 Impasse du Coteau, F – 87500 Coussac-Bonneval, tél. 0033 (0)6 89 81 10 60, e-mail christophelorain@orange.fr